Conditions générales
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Ces conditions sont considérées comme acceptées dès inscription du Commerçant au Service ou commande par un Client.
VNV SA se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les Commerçants sont informés par email de toute modification des Conditions au moins quatorze (14) jours avant leur entrée en application. Les Clients doivent vérifier les Conditions avant toute commande.
Durant la crise du Coronavirus, le Service est mis à disposition gracieusement, tant pour les Commerçants que les Clients.
Tant que le Commerçant n’a pas confirmé la Commande au Client, celle-ci n’a pas de valeur de Contrat d’Achat au sens du Code civil suisse. À la confirmation de la Commande par le Commerçant, un Contrat d’Achat est établi exclusivement entre le Client et le Commerçant.
Le Commerçant décrit les conditions de traitement, de livraison et de paiement dans la présentation de son commerce sur le Service. En passant Commande, le Client accepte sans réserve ces conditions.
Les Commerçants sont responsables de s’assurer d’avoir les droits nécessaires pour le contenu qu’ils publient sur le Service, notamment pour la présentation de leur offre et de leur catalogue. Les Commerçants autorisent VNV SA à l’utilisation des contenus, photographies et contenus graphiques qu’ils publient sur le Service à toute fin nécessaire à l’exploitation du Service ou sa promotion. Les Commerçants déchargent VNV SA de toute responsabilité quant au droit d’auteur du contenu, des photographies et des contenus graphiques qu’ils publient sur le Service.
Lors vous utilisez le Service, vous consentez à la transmission de vos données personnelles aux Commerçants auprès desquels vous désirez passer commande.
VNV SA n’utilisera jamais vos données personnelles à des fins marketing ni ne les transmettra à des tiers. VNV SA se réserve le droit de vous contacter uniquement en relation avec votre compte sur le Service ou l’exploitation du Service, notamment mais pas exclusivement, à des fins d’annonce sur ses fonctionnalités ou de disponibilité.
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Les Commerçants déchargent VNV SA de toute responsabilité liée à l’utilisation du Service et renoncent à toute prétention par suite d’un dommage découlant de l’utilisation du Service.
Cette exclusion de responsabilité s’applique également aux dommages imputables à des virus ou autres programmes nuisibles, pertes de données comprises. L’utilisation de ce service est faite sous la responsabilité des Commerçants, des Clients et des visiteurs.
Ces conditions sont considérées comme acceptées dès inscription du Commerçant au Service ou commande par un Client.
VNV SA se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les Commerçants sont informés par email de toute modification des Conditions au moins quatorze (14) jours avant leur entrée en application. Les Clients doivent vérifier les Conditions avant toute commande.
Prestations de service de VNV SA
En tant qu’intermédiaire, le Service répertorie les Commerçants auprès desquels les Clients peuvent commander des produits. Dès réception de la Commande, une demande d’achat est conclue entre le Client et le Commerçant. Le Service, respectivement VNV SA, n’est pas partie au contrat d’achat entre le Client et le Commerçant.Durant la crise du Coronavirus, le Service est mis à disposition gracieusement, tant pour les Commerçants que les Clients.
Commande, traitement, livraison et paiement
Le Service, respectivement VNV SA, ne participe nullement à la transaction entre le Commerçant et le Client.Tant que le Commerçant n’a pas confirmé la Commande au Client, celle-ci n’a pas de valeur de Contrat d’Achat au sens du Code civil suisse. À la confirmation de la Commande par le Commerçant, un Contrat d’Achat est établi exclusivement entre le Client et le Commerçant.
Le Commerçant décrit les conditions de traitement, de livraison et de paiement dans la présentation de son commerce sur le Service. En passant Commande, le Client accepte sans réserve ces conditions.
Propriété intellectuelle
Le Service et le contenu qui y est publié (y compris les photographies et les contenus graphiques) sont protégés dans le monde entier par des droits d’auteurs, des marques déposées et d’autres droits de protection appartenant à VNV SA, aux Commerçants ou à des Tiers. Toute utilisation des contenus à des fins autres que l’utilisation du Service est interdite.Les Commerçants sont responsables de s’assurer d’avoir les droits nécessaires pour le contenu qu’ils publient sur le Service, notamment pour la présentation de leur offre et de leur catalogue. Les Commerçants autorisent VNV SA à l’utilisation des contenus, photographies et contenus graphiques qu’ils publient sur le Service à toute fin nécessaire à l’exploitation du Service ou sa promotion. Les Commerçants déchargent VNV SA de toute responsabilité quant au droit d’auteur du contenu, des photographies et des contenus graphiques qu’ils publient sur le Service.
Protection des données
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Garantie et responsabilité
Même si VNV SA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Service, elle ne peut pas en garantir l’intégralité, la validité ou la pertinence. Elle ne peut donc pas être tenue pour responsable quant au contenu implicite ou explicite des informations publiées. En aucun cas les images et informations contenues dans ce site ne constituent, directement ou indirectement, une offre contractuelle de la part de VNV SA. VNV SA se réserve le droit de procéder à des changements et à des améliorations sur le Service à tout moment et sans préavis. De plus, VNV SA ne peut pas être tenue responsable des éventuelles dommages et pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du Service ou de l’indisponibilité d’accès au service.Les Commerçants déchargent VNV SA de toute responsabilité liée à l’utilisation du Service et renoncent à toute prétention par suite d’un dommage découlant de l’utilisation du Service.
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